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Mentions légales

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le site Internet Agyr & +, accessible via l’adresse URL indiquée aux présentes conditions générales.
Prestations et services : ensemble des services mis à disposition des clients.
Contenu : ensemble des éléments constituant l’information présente sur le site Internet, notamment textes, images et vidéos.
Informations clients : ci-après dénommées « Informations », correspondant à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par Agyr & + pour la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

1. Présentation du site internet

Le site Internet Agyr & + a pour objectif de fournir une information de qualité sur les services proposés.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire du site : Astrid Bayle – Agyr & +

  • Responsable de publication : Astrid Bayle – contact : admin@agyretplus.fr (la responsable de publication est une personne physique)

  • Webmaster : asyourweb, agence de référencement et création de sites Internet – contact@asyourweb.fr

  • Hébergeur : o2switch, 222 boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand – Tél. : 04 44 44 60 40

  • Délégué à la protection des données (DPO) : Astrid Bayle – contact@agyretplus.fr (le cas échéant)

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le site Internet constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des réglementations internationales applicables. L’Utilisateur s’engage à ne pas réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site.

L’utilisation du site Agyr & + implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment ; les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement. Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par Agyr & +, qui s’efforcera de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Les mentions légales peuvent également être modifiées à tout moment et s’imposent à l’utilisateur.

3. Description des services fournis

Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de Agyr & +. Malgré le soin apporté, Agyr & + ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires. Les informations sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Agyr & +, sa responsable de publication et le webmaster ne pourront être tenus responsables de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’Utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, exempt de virus, et un navigateur mis à jour.

Le site est hébergé au sein de l’Union européenne, conformément au RGPD. L’hébergeur assure la continuité de service 24 h/24 et 7 j/7, sous réserve d’interruptions nécessaires (maintenance, amélioration, défaillance). Agyr & + et l’hébergeur ne sauraient être responsables des dysfonctionnements du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel de l’Utilisateur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Agyr & + est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site : textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou procédé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’Agyr & +. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle).

6. Limitations de responsabilité

La responsable de publication agit en tant qu’éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité du contenu publié. Elle ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur lors de l’accès au site et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications du point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Elle ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte de marché, perte de chance).

Des espaces interactifs (formulaire de contact) sont à la disposition des utilisateurs. Agyr & + se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu qui contreviendrait à la législation applicable, notamment en matière de protection des données. Agyr & + se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique (texte, photographie, etc.).

7. Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing (loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l’économie numérique), la loi Informatique et Libertés du 6 août 2004, ainsi que le RGPD (n° 2016-679). L’Utilisateur peut consulter cnil.fr pour plus d’informations.

7.1. Responsable du traitement

Les informations recueillies via le formulaire de contact sont transmises par e-mail au responsable de publication. Elles ne font l’objet d’aucune re-exploitation ni diffusion à des tiers. Les champs marqués d’un astérisque sont obligatoires ; à défaut, l’envoi est impossible.
Destinataire : Astrid Bayle (Agyr & +).
Conservation : dans la messagerie principale d’Agyr & +, jusqu’à suppression de l’e-mail.

En tant que responsable du traitement, Agyr & + s’engage à respecter le cadre légal, à informer les personnes concernées et à tenir un registre des traitements.

7.2. Finalités des données collectées

Agyr & + est susceptible de traiter tout ou partie des données pour :

  • permettre la navigation et la traçabilité des prestations : données de connexion et d’usage du site ;

  • prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking) : matériel utilisé, adresse IP ;

  • améliorer la navigation et le contenu du site ;

  • répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact ;

  • mener, le cas échéant, des campagnes d’information (e-mail/SMS) après consentement.

Agyr & + ne commercialise pas les données personnelles.

7.3. Droits des personnes

Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants : accès, rectification, mise à jour, effacement, limitation, opposition, portabilité, et définition du sort des données après décès.
Pour exercer ces droits : admin@agyretplus.fr ou courrier postal à :
Astrid Bayle – Agyr & +, 9 route de Mansan, 65140 Sénac
Joindre la copie d’une pièce d’identité. Les demandes seront traitées dans les délais légaux.

7.4. Non-communication des données personnelles

Agyr & + s’interdit de transférer les données en dehors de l’Union européenne ou vers un pays non adéquat sans en informer préalablement la personne concernée. Agyr & + prend toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des informations. En cas d’incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des informations, les personnes concernées seront informées.

7.5. Types de données collectées

Données indispensables au fonctionnement du service (formulaire de contact) : prénom, nom, téléphone, adresse e-mail.
Outil de mesure d’audience éventuellement utilisé : Google Analytics (données agrégées à des fins statistiques). Durées de conservation conformes aux recommandations de la CNIL.

8. Notification d’incident – Sécurité

Aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n’est totalement sûre ; Agyr & + ne peut garantir une sécurité absolue. En cas de faille de sécurité avérée, les utilisateurs concernés seront informés.

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données, Agyr & + utilise des moyens usuels (pare-feu, mots de passe, chiffrement lorsque disponible, etc.).

9. Liens hypertextes, « cookies » et balises Internet

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. Agyr & + n’ayant pas la possibilité d’en contrôler le contenu, elle n’assumera aucune responsabilité de ce fait.

Sauf désactivation par l’Utilisateur, le site peut utiliser des cookies. L’Utilisateur peut à tout moment les désactiver via les paramètres de son navigateur ; cette désactivation peut toutefois limiter certaines fonctionnalités.

9.1. Cookies

Un « cookie » est un petit fichier déposé sur le terminal de l’Utilisateur (ordinateur, smartphone, etc.). Il enregistre des informations relatives à la navigation (pages consultées, recherches…) afin d’améliorer l’expérience et le contenu du site. L’Utilisateur peut configurer son navigateur pour accepter ou refuser les cookies, ponctuellement ou définitivement.

9.2. Balises (« tags ») Internet

Le site peut employer des balises Internet (pixels invisibles) pour mesurer l’efficacité des actions et l’usage du site. Ces technologies peuvent être opérées par un prestataire d’analyses Web susceptible d’être situé à l’étranger.

10. Politique de confidentialité

Pour consulter notre politique de confidentialité et de gestion des cookies, voir la page : Politique de confidentialité .

11. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site Agyr & + est soumis au droit français. Sauf disposition légale contraire, les tribunaux compétents sont ceux de Tarbes.